Les microprocesseurs jouent un rôle fondamental dans la vie moderne, et la pénurie mondiale de microprocesseurs durant la pandémie de COVID-19 a mis en évidence leur importance cruciale pour l'économie. La stratégie « Décennie numérique » de l'UE fixe comme objectif que l'Union atteigne 20 % de la valeur de production mondiale de microprocesseurs de pointe et durables d'ici à 2030. La Commission européenne a réalisé des progrès notables dans la mise en œuvre de cette stratégie, mais les auditeurs ont constaté un écart entre les ambitions et la réalité.
« L’UE a besoin d’urgence d’un retour à la réalité dans sa stratégie relative aux microprocesseurs », déclare Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne chargée de l’audit. « Il s’agit d’un secteur en pleine mutation, caractérisé par une intense concurrence géopolitique, et nous sommes actuellement loin du rythme nécessaire pour atteindre nos ambitions. L’objectif de 20 % était essentiellement un vœu pieux. Pour l’atteindre, notre capacité de production devrait quadrupler d’ici 2030, et nous sommes encore très loin d’y parvenir au rythme actuel. L’Europe doit être compétitive, et la Commission européenne devrait revoir sa stratégie à long terme afin de tenir compte de la réalité actuelle. »
LaCommission n'est responsable que de 5 % (4,5 milliards d'euros) du financement estimé à 86 milliards d'euros pour la loi européenne sur les puces jusqu'en 2030. Le reste devrait provenir des États membres et de l'industrie. À titre de comparaison, les plus grands fabricants mondiaux disposaient d'un budget de 405 milliards d'euros à investir sur trois ans, de 2020 à 2023 – un montant largement supérieur aux capacités financières de la loi européenne sur les puces. Or, la Commission n'a pas mandat pour coordonner les investissements nationaux au niveau de l'UE afin de garantir leur conformité avec les objectifs de la loi, soulignent les auditeurs. De plus, la loi européenne sur les puces manque de clarté quant à ses objectifs et à son contrôle, et il est difficile de déterminer si elle répond adéquatement à la demande actuelle de l'industrie en matière de microprocesseurs conventionnels. D'autres facteurs fondamentaux influent sur la compétence de l'UE dans ce domaine et sur les chances de succès de la loi européenne sur les puces.
Ces difficultés comprennent la dépendance aux importations de matières premières, le coût élevé de l'énergie, les préoccupations environnementales, les tensions géopolitiques et les contrôles à l'exportation, ainsi qu'une pénurie de main-d'œuvre qualifiée. De plus, l'industrie européenne des microprocesseurs est composée de quelques grandes entreprises spécialisées dans des projets à forte valeur ajoutée, ce qui entraîne une concentration des financements. Par conséquent, l'annulation, le retard ou l'échec d'un seul projet peut avoir des répercussions importantes sur l'ensemble du secteur. Les auditeurs ont notamment constaté que la loi européenne sur les puces a peu de chances d'accroître significativement la part de l'UE sur le marché des microprocesseurs ou d'atteindre l'objectif de 20 % de la production mondiale. Sans surprise, les prévisions , publiées en juillet 2024, anticipent une augmentation marginale de la part globale de l'UE dans la chaîne d'approvisionnement mondiale, passant de 9,8 % en 2022 à seulement 11,7 % en 2030, malgré l'augmentation significative attendue des capacités de production.
informations générales
La loi européenne sur les semi-conducteurs (European Chips Act) s'inscrit dans le cadre de la politique industrielle de l'UE. Elle a été introduite en février 2022 en réponse aux perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales causées par la pandémie de COVID-19. Cette loi visait à remédier aux pénuries de microprocesseurs et à renforcer le leadership technologique de l'UE. Le règlement relatif à cette loi est entré en vigueur en septembre 2023. La loi européenne sur les semi-conducteurs a été précédée d'une stratégie de 2013 visant à renforcer les secteurs de la microélectronique et de la nanoélectronique. Bien que la capacité de production de microprocesseurs de l'UE ait considérablement augmenté à partir de 2013, elle n'a pas suivi le rythme de la croissance mondiale, ce qui a entraîné une baisse de la part de marché de l'UE à l'échelle mondiale. La loi européenne sur les semi-conducteurs a été élaborée dans l'urgence, notamment pour pallier les pénuries apparues après la pandémie de COVID-19. Par conséquent, les procédures législatives habituelles, telles que l'évaluation des stratégies précédentes et l'analyse d'impact de la proposition, n'ont pas été respectées. Le premier bilan à mi-parcours de la Commission relatif à la loi européenne sur les puces électroniques doit être soumis au Parlement européen et au Conseil au plus tard en septembre 2026. Le rapport spécial 12/2025, intitulé « La stratégie de l’UE dans le domaine des microprocesseurs », est disponible sur le site internet de la Cour des comptes européenne, accompagné d’un résumé d’une page reprenant les principales conclusions.
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